Conseil de discipline de première instance - Appel à candidatures - 30 juin 2024
Comme annoncé à l’Assemblée générale le 24 février dernier, un nouveau Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) a été validé lors d’une réunion de l’Organe d’administration (OA) le 10 février 2024.
Un nouvel élément du Règlement d’Ordre Intérieur est le règlement disciplinaire (chapitre 5).
Afin d’assurer la mise en pratique du règlement disciplinaire, la LFBTA doit composer le Conseil de Discipline de Première Instance (CDPI). La composition du CDPI est la suivante :
- Un Président ;
- Un minimum de 3 juges disciplinaires ;
- Un rapporteur ;
- Un secrétariat.
La LFBTA lance donc un appel à candidature pour trouver celles et ceux qui assureront ces fonctions, à l’exception du secrétariat, assuré par le secrétaire administratif de la LFBTA.
Les candidatures, sous la forme d’une lettre de motivation et d’un CV, doivent être adressées au secrétariat administratif (info@lfbta.be) pour le 30 juin 2024 au plus tard.
Le Président du CDPI doit être un juriste et ne doit pas nécessairement venir du monde de l’archerie, l’objectif étant d’assurer un fonctionnement du CDPI qui ne soit pas attaquable pour cause de non-respect du droit.
Un minimum de trois juges disciplinaires est suffisant pour que le cadre soit assuré. Il n’est pas imposé qu’ils ou elles soient juristes mais la capacité à comprendre un dossier, interpréter le règlement et faire preuve de bon sens semble un minimum.
Le rapporteur (agissant un peu comme un(e) juge d’instruction) doit être capable d’instruire et établir le dossier préalablement à sa présentation au CDPI. Impartialité, sens de l’écoute et de l’analyse, capacités rédactionnelles sont autant de qualités requises. Il est souhaitable que le candidat dispose d’une base juridique ou, idéalement, soit un juriste.
Des questions ? N’hésitez pas à contacter notre secrétaire administratif Thierry Nicolay !